20 août 2004
Entrée en vigueur de la Constitution
Selon le Bureau de Paris du Parlement européen : L'article IV-8 (p. 325 du texte français) est clair, la Constitution européenne entrera en vigueur au : 1 er novembre 2006 Deux remarques cependant : Au cas où, à cette date, 1/5 ou moins des Etats-membres...