Entrée en vigueur de la Constitution

Selon le Bureau de Paris du Parlement européen :

L'article IV-8 (p. 325 du texte français) est clair, la Constitution européenne entrera en vigueur au : 1er novembre 2006

Deux remarques cependant :

1. Au cas où, à cette date, 1/5 ou moins des Etats-membres de l'Union (c'est-à-dire 5 ou moins) « éprouveraient des difficultés à ratifier », le Conseil européen se saisit de la question (p. 72 du texte des déclarations annexées à la Constitution).
2. Certaines dispositions des traités ne seront pas applicables immédiatement pour des raisons de calendrier : par exemple la diminution du nombre de membres de la Commission (de 25 à 2/3 du nombre des Etats soit 17 pour UE-25 ou 19 pour UE-28) ne s'appliquera qu'à la fin du mandat de la Commission Barroso soit en 2009 (p. 32 du texte français).

Cette précision est destinée à « apaiser les inquiétudes ou incertitudes causées par certaines articles de presse affirmant que « la Constitution ne s'appliquera qu'en 2009 » - affirmation destinée le plus souvent à relativiser la gravité d'un échec éventuel de la ratification.

Comments

[Galadriel]

Contrairement à tous ceux qui, comme le précedent message, prétendent parler au nom du PEUPLE, il faut faire preuve de bcp de modestie et d'humilité.
Dans la campagne référendaire, il faudra être aussi tenaces et déterminés que les illuminés qui ne manqueront pas de déverser leur amertume et leurs frustrations au cours du débat. Pas de concession, pas de rhétorique.

[LLLLLLL]

ON NE VEUT PAS DE CETTE DICTATURE DU FRIC MASQUEE SOUS DE PRETENDUS BEAUX IDEAUX! LE PEUPLE N'EN VEUT PAS!!!! C'EST UNE TROMPERIE QUI N'ABUSE PLUS QUE LES INTERESSES ET LES NAÏFS.